1. Cadre Juridique et Collecte Institutionnelle des Données
L'association loi 1901 CREACORSICA, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses usagers, bénévoles, donateurs et partenaires. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive sur les modalités de collecte, d'utilisation, de stockage et de protection des données traitées dans le cadre de nos activités d'utilité publique.
Principes fondamentaux du traitement des données
Chaque opération de traitement effectuée par notre secrétariat général respecte les principes directeurs énoncés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous veillons scrupuleusement à ce que les données soient traitées de manière licite, loyale, transparente, et uniquement pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes liées à nos missions d'inclusion intergénérationnelle.
Catégories de données collectées au siège d'Afa
Dans le cadre de l'onboarding administratif de nos bénéficiaires de terrain ou de la gestion de notre formulaire de contact, nous sommes amenés à collecter exclusivement des informations pertinentes et limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données). Ces informations incluent l'identité civile (nom, prénom), les coordonnées de contact (adresse email d'usage, numéro de téléphone direct), ainsi que les détails administratifs optionnels fournis volontairement par l'usager pour motiver sa demande d'accompagnement non marchande.
2. Finalités du Traitement et Non-Commercialisation
La collecte des informations n'obéit à aucun motif publicitaire, commercial ou spéculatif. L'ensemble de notre traitement vise uniquement à faciliter la logistique humaine de nos caravanes mobiles et à attester de la bonne utilisation de nos ressources publiques.
Gestion administrative de l'onboarding et du bénévolat
Les données recueillies servent prioritairement à organiser l'admission des usagers au sein de nos ateliers gratuits, à planifier les rendez-vous administratifs individuels à Afa, et à coordonner les interventions logistiques de nos bénévoles de terrain. Ces informations facilitent également l'établissement de listes d'émargement, indispensables pour garantir la sécurité des participants lors de nos sessions d'apprentissage collectives.
Suivi des statistiques d'utilité publique sans profilage
À des fins d'évaluation de notre utilité sociale et de justification de nos subventions de fonctionnement auprès des administrations d'État, CREACORSICA compile des données statistiques anonymisées. Ces traitements purement quantitatifs n'impliquent aucun algorithme de profilage individuel ni aucune prise de décision automatisée à l'égard de nos usagers, préservant ainsi la neutralité éthique de l'association.
3. Mesures de Sécurité et Conservation Territoriale
L'association met en œuvre des dispositifs techniques et organisationnels renforcés pour prémunir les fichiers d'usagers contre toute intrusion malveillante, altération accidentelle ou fuite d'informations.
Hébergement souverain des données en France
L'intégralité de nos bases de données administratives et de nos fichiers de contact est stockée sur des serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de la République française. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré par notre secrétariat, garantissant ainsi l'application constante du bouclier réglementaire de protection européen à l'ensemble de nos archives territoriales.
Durées de conservation administrative réglementaires
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données de contact général sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange actif avec l'usager. Les données liées aux conventions de bénévolat d'intérêt général sont conservées durant la durée légale d'engagement de la structure, avant d'être définitivement détruites ou rendues totalement anonymes à des fins historiques.
4. Droits des Usagers et Procédures d'Exercice (RGPD)
Chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement par notre structure dispose d'un contrôle total sur ses informations personnelles. L'exercice de ces droits s'effectue sans aucun frais de gestion.
Droit d'accès, de rectification et de retrait
En application de la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès permanent pour obtenir la copie de l'ensemble des données vous concernant archivées par notre secrétariat. Vous pouvez également exiger la rectification immédiate d'informations inexactes, la limitation de leur traitement, ou leur suppression définitive de nos bases de données actives pour motifs légitimes.
Modalités de contact pour le délégué à la protection
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour faire valoir l'un de vos droits RGPD, vous pouvez contacter directement notre secrétariat général par voie postale ou électronique officielle. Une réponse vous sera adressée sous un délai maximum de 30 jours, conformément aux exigences réglementaires.