1. Objet des Conditions d'Utilisation et Présentation du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits, devoirs et obligations contractuelles de toute personne physique accédant au portail documentaire officiel de l'association CREACORSICA (ci-après désignée « l'Utilisateur »). En accédant au site, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes dispositions réglementaires et s'engage à les respecter sans aucune réserve ni restriction.
Acceptation sans réserve des dispositions réglementaires
L'accès à la documentation d'observation, aux rapports d'activité dématérialisés et aux formulaires de contact est subordonné au respect scrupuleux des présentes conditions. L'association se réserve le droit de restreindre temporairement ou définitivement l'accès au portail à tout Utilisateur qui commettrait des infractions répétées ou ferait de nos ressources informatives un usage contraire à l'ordre public ou aux missions d'utilité sociale définies dans nos statuts.
Modifications ultérieures et validité des mentions légales
CREACORSICA se réserve le droit d'actualiser, d'enrichir ou d'amender les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour intégrer de nouvelles obligations administratives d'État ou adapter le site aux évolutions de la réglementation européenne. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le portail et s'imposent à l'Utilisateur lors de ses consultations ultérieures.
2. Accès au Portail Documentaire et Propriété Intellectuelle
Le site internet de l'association est conçu pour offrir une expérience de lecture fluide, saine et sécurisée, tout en protégeant les contenus issus de nos observations de terrain.
Disponibilité technique du serveur et interruption de service
L'association s'efforce de maintenir le portail accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, pour des impératifs de maintenance corrective du serveur, d'onboarding technique de nouvelles fonctionnalités ou d'ajustements liés à la sécurité des serveurs, l'accès au site peut être momentanément suspendu sans préavis. CREACORSICA ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice résultant d'une interruption involontaire de la connectivité.
Protection du contenu intellectuel et des marques déposées
L'ensemble des textes, graphiques, logos, diagrammes et études de cas publiés sur ce portail administratif est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou diffusion publique, totale ou partielle, de nos analyses est strictement interdite sans le consentement exprès écrit de notre secrétariat d'utilité publique. Seule la citation académique, respectueuse de la paternité de CREACORSICA et exempte de toute visée mercantile, est formellement autorisée.
3. Absence Totale de Vocation Commerciale et Publicitaire
La neutralité non marchande constitue le socle éthique de l'association CREACORSICA. Le portail documentaire s'interdit formellement toute transaction mercantile en ligne.
Neutralité absolue des services informatifs d'utilité publique
Aucun espace publicitaire payant n'est commercialisé sur ce site, et aucun produit ou prestation marchande n'est proposé aux usagers. Les ateliers, caravanes et formations décrits dans nos pages sont dispensés gratuitement dans un cadre d'intérêt général, soutenu exclusivement par des subventions publiques et des contributions désintéressées. L'Utilisateur est ainsi préservé de tout message publicitaire intempestif ou démarche commerciale abusive.
Exclusion des liens marchands et de la promotion commerciale
Conformément à nos obligations de conformité, nos contenus ne renvoient vers aucun site commercial extérieur à visée mercantile. Les seuls liens hypertextes autorisés mènent vers des portails institutionnels administratifs de l'État (comme service-public.fr ou associations.gouv.fr) ou vers des ressources scientifiques neutres visant à documenter nos observations de terrain sur la micro-région d'Afa.
4. Responsabilité de l'Association et Juridiction Compétente
Les modalités d'application de nos conditions d'usage et les responsabilités juridiques y afférentes sont gouvernées de manière exclusive par la législation française.
Limitation de responsabilité quant aux observations publiées
Bien que notre secrétariat général veille avec le plus grand soin à la véracité historique et technique des données publiées, les analyses et observations de terrain diffusées sur le portail sont fournies à titre purement indicatif. L'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou l'usage que l'Utilisateur pourrait faire de ces informations institutionnelles en dehors du cadre de nos ateliers.
Droit applicable et règlement pacifique des litiges administratifs
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU est régi de manière exclusive par le droit français. En cas de contestation, l'Utilisateur et l'association s'engagent à privilégier une phase de conciliation pacifique auprès de notre pôle de conformité d'Afa avant d'envisager toute action judiciaire devant le tribunal d'Ajaccio compétent.